Publié le 27 janvier 2010, par Solidaires 49
Vous trouverez dans cet article quelques documents d’analyse sur le sujet, notamment après les modifications par la loi du 20 août 2008.
Fichier Note Solidaires sur la représentativité :
Fichier Tableau comparatif Solidaires "Avant" et "Après" la loi du 20 août 2008 :
Fichier Journal national Solidaires n° 37 - Dossier spécial sur la représentativité syndicale :
Fichier Liaisons sociales - Dossier central Loi sur la démocratie sociale :
Fichier Dictionnaire permanent - Dossier spécial Loi sur la (...)