Protection de la ressource en eau et des riverains

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Le rapporteur public conclut à l’annulation de cet arrêté parce qu’il ne prévoit pas de dispositions pour protéger les riverains des pesticides !
Entre juillet 2016 et mai 2017, après des mois de débats, la France s’est dotée d’un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides[1]. L’Union Syndicale Solidaires, les associations Eau et rivières de Bretagne et Générations Futures[2], jugeant cet arrêté non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains, avaient décidé de s’unir. Avec de l’aide leurs avocats Maîtres Eva Joly et François Lafforgue, ils ont déposé contre ce texte le 3 novembre 2017 trois recours juridiques (en annulation et modification) devant le Conseil d’État[3].

la suite et le communiqué ici :

communique audience conseil d’état pesticide

1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&categorieLien=id

[2] D’autres associations ont soutenu l’action menée juridiquement par ERB, GF et Solidaires : Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Collectif
de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Vieux Manoir en colère, Vigilance ogm et pesticides 16

[3] https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-juridiques-arrete-pesticides/

6 juin 2019 , par Solidaires 49