12 mars 2019 : FIN de la liberté de manifester ?!!
Le Sénat pourrait faire adopter aujourd’hui la loi dite « anti-casseur ». Le gouvernement a repris cette proposition de loi en janvier dernier comme réponse aux manifestations des gilets jaunes, perpétuant l’amalgame sans nuance aucune de « gilets jaunes = casseurs ».
Dans le même temps, la violence exercée par les forces de police envers les manifestant-es continue d’être niée, malgré les images récurrentes de ces violences, les blessé-es graves, le décès d’une habitante de Marseille, et les injonctions envers la France du Conseil de l’Europe, du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, ou encore de la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU quant à l’usage des LBD notamment.
Solidaires dénonce le contenu de cette loi qui par plusieurs dispositions revient de fait sur la liberté publique fondamentale du droit de manifester.
Une interdiction préventive de manifester pourra être prononcée par le Préfet à l’encontre d’une personne : Cette disposition va à l’encontre de la séparation des pouvoirs, en laissant l’appréciation au Préfet (aux ordres d’un gouvernement), de la dangerosité, ou de la menace particulière que constitue une personne, en lui laissant l’opportunité de priver des personnes, non condamnées pour un quelconque délit, du droit de manifester.
Les personnes interdites de manifester feront l’objet de fiches ajoutées au fichier des personnes recherchées (FPR) : Là aussi, l’utilisation de ce fichier, qui y est inscrit ou pas sera sous l’égide du ministère de l’intérieur.
Un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, assorti d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende sera créé : Ceux et celles qui ont dernièrement manifesté-es, tant contre la loi travail que lors des dernières manifestations seront rapidement coupables de ce délit, vu l’utilisation massive faite par les forces de l’ordre des gaz lacrymogènes, pour lesquels seule une protection par des foulards ou masques permet de se prémunir des effets irritants de ces gaz.
Fouilles lors de manifestations : Des officiers de police judiciaire pourront fouiller les bagages et véhicules à proximité d’une manifestation, et ce, dans le but de chercher des armes ou des armes par destination. On a déjà vu les dérives auxquelles ont donné lieu de telles fouilles (illégales) lors de manifestations, avec des gardes à vues liées à la seule présence d’outils dans un coffre, ou de masques de protection…
Casse dans une manifestation : les personnes participantes à la manifestation pourraient devoir payer ! La loi prévoit que l’Etat pourra se retourner contre les auteurs des faits pour qu’ils le remboursent à leur tour, …. même s’ils n’ont pas été condamnés par la justice pénale pour ces actes ! Là aussi ce n’est pas la clarté qui prévaut quant aux personnes qui pourraient être poursuivies pour paiement !
Macron annonce déjà la saisine du Conseil Constitutionnel sur certaines dispositions, comme si ce n’était pas son gouvernement qui avait fait le jeu d’ouvrir cette boîte de Pandore des atteintes sans précédent à la liberté de manifester !
Pour l’Union syndicale Solidaires, l’ensemble de ces dispositions sont des outils d’un gouvernement qui ne veut plus voir de personnes dans la rue pour contester ses choix politiques. Ces mesures font le lit d’une future dictature, et reviennent sur des libertés fondamentales qui sont les marqueurs d’une réelle démocratie.
Sur le site de Solidaires , les fiches et les documents qui essayent de faire le point sur les droits des salarié-es
VOIR EN LIGNE :
coronavirus au travail : les réponses aux questions
Votons et faisons voter Solidaires !
Les élections fonction publique ont débuté ce 29 novembre pour tou-te-s les agent-e-s de la fonction publique votant par voie électronique.
Cette période de vote s’étendra jusqu’au jeudi 6 décembre.
Pour ceux et celles qui votent à l’urne ou par correspondance, la date officielle est le 6 décembre.
Ces élections générales qui se déroulent tous les 4 ans couvrent l’ensemble des secteurs de la fonction publique.
Les premiers retours laissent déjà entrevoir de grandes difficultés notamment au Ministère de l’Education (mais pas que) où le scrutin a été suspendu pour plusieurs heures dès la première journée.
Les inquiétudes relayées par Solidaires concernant la mise en place du vote électronique, qui a été confiée à des sociétés privées s’avèrent malheureusement justes dès le premier jour d’élections : impossibilité de voter pour cause de serveur inaccessible par exemple, dysfonctionnements en séries ne permettant pas de s’assurer d’avoir voté pour la liste souhaitée...
Les dysfonctionnements nombreux des modalités de vote électronique montrent que le processus n’a pas été pris en charge par les ministères, administrations et autres établissements avec le sérieux, la rigueur et les moyens qui doivent entourer des élections.
L’enjeu de la participation dans ces élections est un véritable enjeu de démocratie.
Il est indispensable que tout soit mis en oeuvre sans délai afin que les élections puissent se dérouler dans tous les secteurs dans les meilleures conditions afin que les agent-e-s puissent exercer leur droit sans être découragés.
Il est également indispensable que soit anticipées les difficultés qui pourraient intervenir sur l’Île de La Réunion, compte tenu des mouvements sociaux en cours.
Nous, les 25 habitants de la maison des Trois paroisses où nous avons élu domicile, sommes convoqués au tribunal d’instance de Coubertin à Angers (49) à 14 heure ce jeudi 21 avril 2016.
Le Conseil départemental de Maine et Loire, censé aider les familles en difficulté et protéger l’enfance en danger, exige notre expulsion de la maison avec un recours à la Force publique si nécessaire.
La suite ici
A l’occasion de la réunion du Réseau européen des syndicats alternatifs et de base qui s’est tenue à Toulouse, Loïc de Solidaires 31 a réalisé cet interview de notre camarade de TIE-Allemagne (Transnationals Information Exchange), qui revient sur le contexte social (chômage, précarité...), les luttes syndicales, le racisme... Cet interview date de mi-novembre mais son contenu demeure d’actualité et représente un tour d’horizon intéressant.
Fonction publique : votez Solidaires le 4 décembre par Solidairesnational