Analyse de la Loi de Finance 2013 - Note Solidaires

Partager

Les premières mesures gouvernementales en matière d’imposition des revenus (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont désormais connues. Si le débat parlementaire peut désormais modifier ou compléter, le projet de loi de finances dessine néanmoins les premiers contours de l’évolution de la politique fiscale.

Les enseignements généraux que l’on peut tirer du volet « fiscal » de ce projet de loi de finances sont les suivants :

PDF - 202.8 ko
Analyse de la Loi de Finance 2013 - Note Solidaires
9 octobre 2012 , par Solidaires Finances Publiques 49