Le débat récurrent sur la retenue à la source reprend avec les annonces gouvernementales récentes. Elle est présentée comme un élément essentiel de la réforme fiscale du gouvernement ; Retour sur bien des idées reçues...
La retenue à la source n’est pas une réforme fiscale,
C’est un mode de collecte de l’impôt sur le revenu auprès de l’employeur. Il récolte l’impôt sur le revenu (IR) par retenue sur la fiche de paye et le reverse ensuite à l’Etat. Le montant de l’impôt sur le revenu payé par le contribuable ne change pas. Il s’agit en fait d’un système d’acomptes mensualisé ;
On passe juste d’un système public de collecte de l’IR à un système privé, entre les mains de l’employeur !
La retenue à la source permet un prélèvement étalé de l’impôt ?
2/3 des contribuables recourent déjà à la mensualisation ! Mais de fait, une retenue à la source contraindra les contribuables qui peuvent, aujourd’hui, faire le choix d’un paiement par tiers ou à l’échéance.
La retenue à la source améliorera les rentrées budgétaires et diminuera les dépenses publiques ?
Bien au contraire, la France dispose d’un des taux de recouvrement de l’IR les plus performants au monde. Il est actuellement de 98,6 %. Son coût de gestion est également l’un des plus faibles des pays de l’OCDE.
Avec la retenue à la source, il faudra mettre en place des moyens de contrôle de la retenue à la source pour vérifier son calcul et son bon reversement. Il n’y aura donc pas de « gains d’emplois » en perspective, et des risques avérés de pertes budgétaires. Plus de 40 % de la fraude fiscale en France est générée par le non reversement de la TVA par les entreprises. En feront-elles de même avec l’impôt sur le revenu ?
Quant à sa prétendue vertu économique, les hypothèses sont très théoriques : La retenue à la source réduirait l’épargne de précaution au profit de la consommation ? Il y a au contraire fort à parier que la réduction du salaire net perçu contre balance largement l’avantage attendu.
La retenue à la source apportera plus de simplicité ?
Contrairement à l’idée largement véhiculée et qui pourrait expliquer certains sondages « favorables », elle ne supprime pas la déclaration de revenus : le contribuable aura toujours à la remplir pour la régularisation de sa situation au regard des changements ayant un impact sur le calcul de l’impôt (changement de situation familiale, changement de situation professionnelle...). Les comparaisons faites avec les pays qui ont adopté la retenue à la source démontrent que les systèmes fiscaux sont très différents d’un pays à l’autre. Le système de prélèvements obligatoires en France repose sur des spécificités qui rendent la mesure sinon inopérante, du moins complexe à mettre en œuvre : l’imposition conjointe et le quotient familial n’existent qu’en France.
La retenue à la source apportera plus d’égalités ?
Elle les aggrave, au contraire ! Pour assurer l’égalité devant l’impôt, il faudrait tenir compte des autres revenus, d’activité (bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles) et de patrimoine (dividendes, intérêts, revenus fonciers…). L’employeur devra alors appréhender les autres revenus perçus par les salariés (cet aspect pose une vraie question de respect de la vie privée), mais aussi instaurer un mécanisme d’acomptes pour les non-salariés.
Rappelons à cet égard que les fonctionnaires sont tenus déontologiquement à une devoir de confidentialité.
Au vu des choix fiscaux des gouvernements successifs, des multiples mesures dérogatoires et niches fiscales (plus de 500, pour un coût de 80 Milliards d’€/an) et dans une période marquée par un réel mécontentement devant l’injustice fiscale et les effets de la crise, la priorité absolue reste plus que jamais celle d’une vraie réforme fiscale.
Elle passe, pour Solidaires Finances Publiques par une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu, une meilleure articulation avec la CSG et l’abandon ou la révision d’un bon nombre de niches fiscales, afin de rendre l’impôt sur le revenu plus simple, plus juste et plus stable.
Voir notre dossier complet sur la retenue à la source sur notre site national : solidairesfinancespubliques.fr
Dans l’imaginaire collectif, travailler dans le monde associatif serait le lieu idéal pour se réaliser, porter ses valeurs, avoir un travail qui fait sens et s’épanouir, en dehors et au-delà de rapports hiérarchiques et marchands. Mais dans la réalité, les conditions de travail y sont plus dégradées qu’ailleurs.
La diversité des statuts qu’on y retrouve (bénévoles, volontaires, salariés, administrateurs, stagiaires...) brouille les frontières entre salariat et travail gratuit, faisant du monde associatif le terreau d’une nouvelle précarité. De petites structures, partiellement professionnelles, se voient confier par l’État la charge de ses politiques publiques d’action sociale sans pour autant bénéficier des financements pérennes et des moyens dont disposait auparavant le service public... et dont dispose aujourd’hui le secteur privé marchand.
Quelles sont les conséquences de ces nouvelles règles du jeu sur les conditions de travail dans le monde associatif ? Quelles concessions les associations ont-elles faites pour maintenir leurs activités ? Ont-elles encore les moyens de constituer une alternative au secteur marchand ? Quelles marges de manœuvre sont les nôtres aujourd’hui pour mêler « vocation professionnelle » et « salariat digne » ?
A partir de leur expérience dans le monde associatif, Pauline et Yohann racontent leur attachement et leurs désillusions sur un secteur pris dans de nombreuses contradictions, où « défendre des droits et des valeurs » rime avec « déroger aux droits des travailleurs. »
Samedi 18 mai 19h pile à l’Étincelle (56 bd du Doyenné - 49100 Angers)
La semaine sanglante, la création de la CGT révolutionnaire des début, la catastrophe de la mine de Courrière, la grande petite peur de 1906, le midi rouge, la journée des 8 heures, le front populaire... Des épisodes qui ont construits peu à peu les conquêtes sociales et qui ont tous été traversés par une idée qui, à l’époque, opposait Jean Jaurès et Emile Pouget : La grève générale.
A partir d’archives très peu connues, les historiens Miguel Chueca et Charles Jaquier (chargé de la collection Mémoires sociales aux Editions Agone) racontent l’histoire des luttes syndicales, à travers les idées et les actes qui ont marqué cet âge d’or et ont abouti aux conquêtes sociales qui fondent le monde du travail d’aujourd’hui.
Mardi 30 avril 2019 - 20h
dans une salle au sous-sol de la bourse du travail
Une petite bouffe à partager est prévue après la projection. Camarade, ramène un truc à boire et à manger !
Pour gagner la grève des cheminots a besoin de soutien
Affiche SUD-Rail appelant au soutien de la grève des cheminots avec le lien de la caisse de grève qui a été ouverte en ligne : https://www.lepotcommun.fr/pot/qwgkeart
Emplois aidés Un plan social national et dans le département ?
Réunion publique
Mercredi 11 octobre
18 h 30 - Centre Jacques Tati
Salarié.e.s et bénévoles nous devons nous organiser pour réagir sur notre territoire
Conférence-présentation du livre Trop Classe ! par son auteure Véronique Decker. Co-organisation : Les Nuits Bleues, SUD Éducation 49, Classe Buissonière (blog rouge et noir du secteur éducatif d’Alternative Libertaire)
Enseigner dans le 9-3 De Zébulon à Zyed et Bouna, sans oublier Albertine et Mélisa, N’Gwouhouno ou Yvette… du syndicat à la pédagogie de la « gaufre », des Roms à la maman sur le toit, Véronique Decker, enseignante et directrice d’école Freinet à Bobigny (Seine-Saint-Denis), éclaire par petites touches le quotidien d’une école de « banlieue ». Au fil de ses billets, il est question de pédagogie, de luttes syndicales, de travail en équipe, mais surtout des élèves, des familles, des petits riens, des grandes solidarités qui font de la pédagogie un sport de combat… social. Loin du déclinisme d’« intellectuels » pérorant sur l’école, des ségrégations institutionnelles ou du libéralisme et de sa fabrique de l’impuissance, c’est une autre école, en rires, en partages, en colères, en luttes qui se dessine, avec « des craies de toutes les couleurs, sur le tableau noir du malheur… » De l’autre côté du périph. Trop classe !
L’auteure « Je m’appelle Véronique Decker. Depuis plus de trente ans, je suis institutrice. Et depuis quinze ans, directrice d’une école élémentaire à Bobigny : l’école Marie-Curie, cité scolaire Karl-Marx. À part sa localisation au pied des tours et au cœur des problèmes, notre école présente l’intérêt d’être une école « Freinet » où, dans le respect des règles du service public, nous pratiquons une pédagogie active, fondée sur la coopération. Même si l’expérience, parfois, peut me dicter des silences provisoires, je ne suis pas réputée pour mon habitude de me taire. »
Voir Véronique Decker était l’invitée de l’émission Des mots de minuit du 7 avril 2016 (numéro 533) sur France Télévision : culturebox.francetvinfo.fr/des-mots-de-minuit