Quelques documents concernant la représentativité syndicale

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Vous trouverez dans cet article quelques documents d’analyse sur le sujet, notamment après les modifications par la loi du 20 août 2008.

Fichier Note Solidaires sur la représentativité :

PDF - 151.5 ko

Fichier Tableau comparatif Solidaires "Avant" et "Après" la loi du 20 août 2008 :

PDF - 729.6 ko

Fichier Journal national Solidaires n° 37 - Dossier spécial sur la représentativité syndicale :

PDF - 68.5 ko

Fichier Liaisons sociales - Dossier central Loi sur la démocratie sociale :

PDF - 398.9 ko

Fichier Dictionnaire permanent - Dossier spécial Loi sur la démocratie sociale :

PDF - 613.2 ko

Fichier LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail :

PDF - 157.5 ko
27 janvier 2010 , par Solidaires 49